Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation

La consultation du site "jobetudiant" emporte adhésion aux présentes conditions générales d'utilisation. Chaque version actualisée des présentes CGU sera disponible en permanence sur le site "jobetudiant" et toute modification des CGU en vigueur entraîne automatiquement son acceptation par l'internaute utilisateur..

Toute inscription aux services du site emporte adhésion aux présentes conditions d'utilisation.

1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE

Le site "jobetudiant" est édité par la société : JOBETUDIANT SAS, société à responsabilité limitée au capital de 4000 euros dont le siège est à Caluire (69300), 89 rue Pierre Brunier, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 487 768 228. .

Directeur de la publication : Julien Genestoux.

Hébergement : SIVIT : 8 rue du 8 Mai, 42110 Feurs - France - 04.77.26.10.72.

2 - PRESENTATION DU SITE ET DE SON SERVICE

Le site "jobetudiant" est un portail d'emploi pour étudiants : jobs d'étés, petits boulots... Destiné aux étudiants et aux recruteurs susceptibles de les recruter, le site publie les offres de particuliers et de professionnels.

JOBETUDIANT SAS via le site "jobetudiant" propose accessoirement des informations pratiques et d'actualité sous forme de documents téléchargeables ou non, donnés à titre informatif et non contractuel que les utilisateurs demeurent libres d'exploiter sous leur propre responsabilité ; à titre d'exemple, JOBETUDIANT SAS n'intervient donc pas dans la conclusion des contrats de travail.

Afin d'améliorer de façon constante la qualité des services mis en place pour les utilisateurs du site, "jobetudiant" se réserve la faculté à tout moment de modifier les éléments du contenu ou d'y ajouter des services et s'autorise tout développement sur les différents éléments de fonctionnement du site. Toute modification ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le ou les services existants sera soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

JOBETUDIANT SAS a pris toutes mesures pour optimiser la protection des informations personnelles des utilisateurs mais ne peut leur garantir que ces données ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par un utilisateur malveillant.

2.1 - UTILISATEURS DU SITE

Pour pouvoir utiliser les services du site, l'utilisateur doit :

    * posséder un accès au réseau Internet dont les coûts sont à sa charge
    * s'engager à fournir à "jobetudiant" des renseignements exacts sur son identité
    * adhérer aux présentes conditions générales d'utilisation.

Les informations fournies par les utilisateurs doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux de la personne et conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site jobetudiant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en untilisant le formulaire situé à l'adresse suivante : http://jobetudiant.net/contact.php

2.2 - CONDITIONS D'ACCES AU SITE PAR LES RECRUTEURS

Ont accès au site :

    * les recruteurs l'ils soient particuliers , mandatés par une entreprise , représentants l'association ou l'institutions privées ou publiques
    * les professionnels du recrutement dûment mandatés (agences l'intérim , cabinet de ressouces humaines par exemple etc.).

Ils pourront déposer sur le site "jobetudiant" leurs annonces d'emploi ou de stage.

Jobetudiant se réserve souverainement le droit de publier ou non toute annonce proposée .

Jobetudiant pourra à son gré demander au recruteur de modifier, compléter ou préciser son offre avant publication,

Néanmoins, celle-ci ne sera mise en ligne qu'après réception des modifications réalisées par l'annonceur sous sa responsabilité.

Jobetudiant net ne sera pas tenu de motiver de l'éventuel refus de publication .

Par avance le recruteur renonce à engager quelques poursuites que ce soit contre Jobetudiant pour ce motif.

Ils pourront gérer, après inscription et éventuellement,souscription à une des offres commerciales sur le site, une ou plusieurs offres d'emploi et ce par l'intermédiaire de leur compte interne.

Tout particulier ou professionnel déposant une annonce s'engage à la supprimer dès que celle-ci n'est plus valable.

2.3 - CONDITIONS D'ACCES AU SITE PAR LES ETUDIANTS

Le site est ouvert à toute personne recherchant une offre d'emploi et inscrite dans un établissement d'enseignement, secondaire ou supérieur. Les étudiants inscrits seront agés d'au moins 16 ans et au plus de 28 ans.

Le contenu des annonces publiées à l'exception des coordonnées du recruteur sont accessibles à tous les visiteurs ;

Pour obtenir les coordonnées du recruteur les étudiants devront remplir un formulaire l'inscription.

Cette inscription gratuite est une condition nécessaire pour accéder à ces données.

Cependant, selon les cas, Jobetudiant se réserve le droit de limiter temporairement l'accés aux coordonnées des recruteurs aux étudiants ayant souscrits à une offre commerciale.

Sous réserve de l'accord explicite de l'étudiant concerné, jobetudiant se réserve le droit l'utiliser les données concernant l'étudiant inscrit à des fins commerciales dans le respect des textes et lois en vigueur.

Les exigences des prestations souhaitées par les recruteurs et la qualité des candidatures des étudiants ne sauraient engager la responsabilité de JOBETUDIANT SAS ou de "jobetudiant".

2.4 - ESPACE PERSONNEL ET MOT DE PASSE

Le site "jobetudiant" permet :

    * aux étudiants, l'accès à une base de donnée d'offres d'emploi et de stages, dans toute la France,
    * aux recruteurs, de gérer leurs offres par l'intermédiaire d'un compte personnel protégé par un mot de passe.

Chaque utilisateur est responsable du choix et de l'utilisation de son mot de passe pour l'accès à son espace.Il appartient à l'utilisateur de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe ; notamment, l'utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes conditions générales d'utilisation commises par ce dernier.

De son coté, JOBETUDIANT SAS via son site "jobetudiant" s'engage à mettre tout en oeuvre pour protéger la confidentialité des mots de passe et ne pourra être tenue pour responsable de leur utilisation frauduleuse.

2.5 - PRATIQUES ILLICITES

Le site "jobetudiant" est un outil de communication mis à la disposition du plus grand nombre et ne saurait cautionner toutes pratiques illicites contraires aux bonnes moeurs et à la protection des mineurs. JOBETUDIANT SAS, via son site, a mis tout en oeuvre pour que l'utilisateur ne puisse proposer :

    * des données contraires à l'objet du site et contraires aux diverses réglementations et lois en vigueur concernant l'ordre public, les bonnes moeurs, l'incitation à la haine raciale, la xénophobie...
    * des citations à caractère diffamatoire ou injurieux portant atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l'honneur d'autrui ou à caractère pornographique ou pédophile,
    * des incitations au suicide et des incitations de regroupement d'individus sous quelque forme que ce soit en vue de commettre un crime, un délit, ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité.

Dans la mesure où la loi le lui permet, JOBETUDIANT SAS se réserve la possibilité de poursuivre les auteurs de pratiques illicites faites au mépris du respect des lois et règlements et/ou contraires à l'objet du site.

3 - DISPONIBILITE DU SERVICE

Le site "jobetudiant" propose un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. JOBETUDIANT SAS décline toute responsabilité en cas de :

    * défaillance de l'hébergeur du site,
    * d'indisponibilité momentanée des fonctions du site résultant notamment d'opérations de maintenance, de mises à niveau,
    * ou pour toute autre raison technique ainsi qu'en cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle de JOBETUDIANT SAS .
    * d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

A cet effet, l'utilisateur renonce à exercer tout recours contre JOBETUDIANT SAS en cas de poursuites par un tiers à son encontre du fait d'une mauvaise utilisation du site "jobetudiant".

4 - OBLIGATIONS DU SITE "jobetudiant"

JOBETUDIANT SAS via son site "jobetudiant" s'oblige à traiter toute information transmise par les internautes lors de leur inscription dans la mesure où elle rentre dans le cadre des informations nécessaires au bon fonctionnement du site.

Lors de l'utilisation des fonctionnalités du site, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant tels que son nom, son prénom, son adresse électronique...

La collecte de ces informations permettra à JOBETUDIANT SAS d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, leur offrant ainsi, une meilleure exploitation des différents services du site.

Sur la base de ces informations ainsi récoltées par le biais de formulaires, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier qui sera la propriété exclusive de JOBETUDIANT SAS. Le site "jobetudiant" mettra tout en oeuvre pour maximiser la visibilité de ses annonces et notamment par des accords avec d'autres sites.

5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

JOBETUDIANT SAS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre élément du site "jobetudiant".

Le site " jobetudiant" a pour objectif de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance d'un certain nombre d'offres d'emploi proposées soit par des particuliers soit par des professionnels. Toutefois, JOBETUDIANT SAS n'intervient à aucun moment dans la conclusion de contrats de travail entre étudiants et professionnels et/ou particuliers. En conséquence, la responsabilité de JOBETUDIANT SAS ne saurait être engagée directement ou indirectement dans le cadre des relations qui s'établissent entre étudiants et professionnels et/ou particuliers et la société JOBETUDIANT SAS n'est tenue à aucune obligation notamment en vue de la conclusion de contrats de travail.

Aussi, JOBETUDIANT SAS ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de la transmission des données fournies par l'utilisateur via le réseau Internet. L'utilisateur est seul responsable de la communication de ses données personnelles.

JOBETUDIANT SAS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre élément du site "jobetudiant".

La responsabilité de JOBETUDIANT SAS ne pourra être engagée pour perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages affectant l'ordinateur de l'utilisateur.

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site "jobetudiant" est un domaine exploité par la SAS JOBETUDIANT SAS qui en est propriétaire. La structure et le contenu du site sont donc sa propriété. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce nom de domaine est donc prohibée. La structure générale du site, ainsi que les bases de données, les textes, graphiques et images sont la propriété de la société JOBETUDIANT SAS. Il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site de "jobetudiant", ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la structure et du contenu du site, par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société JOBETUDIANT SAS est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

JOBETUDIANT SAS étant le producteur de la base de données, constituée par le site "jobetudiant" au sens des dispositions incluses au Code de la Propriété Intellectuelle et artistique. Sont donc interdites :

    * toute reproduction à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site "jobetudiant".
    * toute copie d'informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
    * toute manoeuvre tendant à intégrer tout ou partie du contenu de "jobetudiant" dans un site tiers, à des fins commerciales ou autres sans l'accord expresse de l'éditeur "JOBETUDIANT SAS".

Toute utilisation ou extraction par tout moyen du contenu de la base non expressément autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site "jobetudiant" propose différents liens vers d'autres sites qui peuvent intéresser ses visiteurs. En aucun cas le site "jobetudiant" ne peut garantir la fiabilité des informations déposées sur ces sites et leurs mises à jour, la qualité des offres ainsi que leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers "jobetudiant" nécessite l'accord préalable de JOBETUDIANT SAS.

8 - COOKIES

Un ou plusieurs "cookies" peuvent être envoyés à partir du site jobetudiant et placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au dit site. Ces "cookies" ont pour objet d'enregistrer les informations saisies en ligne par les utilisateurs du site, et notamment celles relatives aux mots de passe, afin de préserver au mieux la sécurité des informations transmises.

La durée de conservation des informations collectées grâce aux "cookies" est de la durée de connexion de l'utilisateur.

Tout utilisateur pourra s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options du logiciel de navigation de son ordinateur. Néanmoins, dans une telle hypothèse, l'accès à certains services de jobetudiant pourra s'en trouver altéré, voire impossible.

9 - CONDITIONS FINANCIERES

Jobetudiant se réserve le droit de rendre payant ou non certains de ses services qu'il l'agisse de l'inscription au site, de la consultation des offres en exclusivité temporaire, de la publication des offres l'emploi ou de leur présentation. Les tarifs des services payants seront mentionnés avant toute consultation d'informations et peuvent être consultés avant la souscription.

Les réglements effectués seront sécurisés par une solution de paiement en ligne.

Tous paiement effectué sur le site est considéré comme définitif, sans possibilité de remboursement si la prestation proposée par Jobetudiant a été fournie.

Jobetudiant se réserve le droit de procéder à des gestes commerciaux (rabais, remise, voire remboursements partiels) à la discretion de Jobetudiant.

Les étudiants inscrits comme les recruteurs renoncent par avance à tout recours fondé sur une différence de traitement liée à des conditions en vigueur antérieurement.

Les annonces sont visibles en ligne sur le site "jobetudiant" et Jobetudiant se réserve le droit de publier éventuellement les annonces éventuellement sur tout autre site ou média de son choix.

10 - DROIT APPLICABLE

L'intégralité des dispositions des présentes conditions d'utilisation est régie par le droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Lyon.
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