Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles pour le travail des mineurs. Celles-ci visent à les protéger contre des tâches jugées trop pénibles et à leur garantir des droits spécifiques.
Interdit aux moins de 16 ans, sauf pour des petits travaux, l'emploi des jeunes regroupe des formules et des situations fort différentes : jobs saisonniers, contrats à durée déterminée, apprentissage ou encore travail à plein temps...
Dans chaque cas, il est bon, avant de signer un contrat avec un employeur, de bien connaître ses droits pour mieux les faire valoir.

A partir de quel âge peux-tu travailler, et combien vas-tu gagner ?

En France, la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Tu ne peux donc travailler de façon régulière avant cet âge. Mais, à partir de 14 ans, tu peux faire des petits boulots. Si tu as moins de 17 ans, ton salaire doit être au moins équivalent à 80 % du salaire minimum légal (le SMIC, ou salaire minimum interprofessionnel de croissance).

De 17 à 18 ans, ton salaire doit représenter au moins 90 % du SMIC. Légalement, tes parents peuvent contrôler l'usage que tu feras de ce salaire. Mais, dans la pratique, on te reconnaît le droit de le recevoir et d'en disposer librement.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Il est souvent préférable d'avoir un contrat (c'est à dire un écrit). Le contrat de travail est en effet le document qui te permettra de faire valoir plus facilement tes droits en cas de désaccord avec ton employeur.
Il peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) de quelques semaines à quelques années. Il peut également être signé pour une durée indéterminée (CDI) auquel cas seul un licenciement ou une démission pourront y mettre un terme.

Peux-tu signer seul(e) ton contrat de travail ?

Non si tu as moins de 16 ans. Dans ce cas, tes parents eux aussi doivent obligatoirement le signer. Si tu as entre 16 et 18 ans, tu peux le signer seul(e). Mais c'est une exception, car, en principe, un mineur n'est pas autorisé à passer un contrat. Tes parents doivent quand même te donner leur accord. Sinon, ils peuvent faire annuler un contrat que tu aurais signé sans le leur dire. Mais, dans tous les cas, ils n'ont pas le droit de signer à ta place et contre ton gré. Si c'était le cas, tu ne serais pas soumis(e) à l'obligation d'exécuter le travail et tu pourrais saisir la justice.
L'annulation d'un contrat peut également intervenir si un inspecteur du travail constate que la tâche qui t'a été confiée est contraire aux lois régissant le travail pour les mineurs.

Peux-tu démissionner, ton employeur peut-il te licencier ?

Quel que soit l'âge du salarié, les règles sont les mêmes. Elles varient par contre suivant la nature du contrat de travail.

Interrompre un contrat à durée déterminée (durée limitée).

Il peut être interrompu d'un commun accord ou bien par un licenciement, ainsi qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; tu peux également l'interrompre pour prendre un contrat à durée indéterminée. Mais, en dehors de ces cas, si tu démissionnes, ton employeur peut exiger que tu lui verses des dommages et intérêts. Et si c'est ton employeur qui interrompt le contrat, il te devra également des dommages et intérêts.

Interrompre un contrat à durée indéterminée (durée non limitée).

Tu peux démissionner en respectant le préavis fixé dans ton contrat de travail ou à défaut par la loi. Ton employeur peut te licencier, toujours en respectant ce préavis. De plus, à partir de six mois de présence dans l'entreprise, il te devra une indemnité. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un licenciement simple ou d'un licenciement économique (dû à des difficultés financières de l'entreprise), avec des procédures prévues par le code du travail et que l'employeur doit respecter. Tu peux prendre conseil auprès des représentants du personnel de ton entreprise ou bien auprès de l'inspection du travail.

Tes conditions de travail.

Le code du travail rassemble les lois définissant les droits et les devoirs des salariés et des employeurs. Les inspecteurs du travail sont chargés par l'État de veiller à l'application de ce code. Si tu as moins de 16 ans, celui qui contrôle l'entreprise dans laquelle tu vas travailler doit être informé de ton embauche par ton employeur. Il peut donner un avis défavorable et faire annuler ton contrat de travail si la loi n'est pas respectée. Enfin, des règles particulières protègent les moins de 18 ans et précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être embauchés et travailler.

Peux- tu exercer n'importe quel métier ?

Si, dans certains pays, on emploie abusivement des enfants, en France, tu ne peux exercer qu'une activité en rapport avec ton âge et tes forces. La loi protège enfants et adolescents de l'exploitation économique.

Travail de nuit.

Si tu as moins de 18 ans, le travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin) t'est interdit.

Métiers difficiles.

Les activités pénibles ou dangereuses sont également interdites aux mineurs. Si tu as moins de 18 ans tu ne pourras donc pas devenir manutentionnaire, ni travailler à la chaîne. Tu ne pourras pas non plus descendre dans les mines et les carrières. Tu n'auras pas le droit d'être embaucher pour certaines tâches qui font intervenir des machines dangereuses (broyeurs, scies), qui nécessitent des courants électriques sous tension ou peuvent provoquer des émanations de produits toxiques. Toujours pour des raisons de sécurité, il ne te seras pas possible de tenir les étalages extérieurs des magasins ou des boutiques après 20 heures ou lorsque la température est inférieure à 0 °C. Enfin, sur les chantiers du bâtiment ou des travaux publics, tu ne pourras pas être employé à des travaux d'élévation (grues...). Seule exception : si tu as un CAP (certificat d'aptitude professionnelle) dont la spécialisation implique un travail sur ces machines.

Secteurs réglementés.

Certains domaines d'activité sont soumis à des règles particulières. Parmi les professions interdites aux moins de 18 ans : la confection, la vente ou la production d'ouvrages contraires aux bonnes mœurs (revues pornographiques, par exemple). Le travail dans les débits de boissons (bars, cafés, etc.) est également interdit aux mineurs, sauf s'ils font partie de la famille du cafetier ou bien s'il s'agit d'une formation débouchant sur un diplôme homologué.

Et les petits boulots ?

Tu as besoin de l'autorisation de tes parents pour les petits boulots si tu es mineur(e), même pour les travaux d'été. Ton employeur doit leur demander une autorisation, obligatoire pour les moins de 16 ans.
En cas de conflit entre ton employeur et toi, tu peux être représenté(e) par tes parents.

Es tu un salarié à part entière ?

Cela dépend. Aider ton grand-père à couper du bois n'est pas considéré comme un travail salarié. Pour qu'il y ait travail salarié, il faut que tu travailles chez un employeur qui te verse une rémunération.
S'il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée (une embauche définitive), pour prouver que tu es salarié(e), il n'est pas indispensable d'avoir un contrat de travail, tes bulletins de salaire peuvent servir de preuve. Cependant, il est préférable d'avoir un contrat de travail écrit, et c'est parfois obligatoire (par exemple si tu as moins de 16 ans ou bien s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, c'est-à-dire provisoire).
L'employeur doit te déclarer à la Sécurité sociale et payer les cotisations (maladie, retraite, chômage...) qui lui incombent ; c'est la part patronale. Certaines cotisations seront également retenues sur ton salaire (Sécurité sociale, retraite, chômage...) ; c'est la part salariale.
Si tu n'es pas déclaré(e), il s'agit de travail ' au noir ', réprimé par la loi (amendes, peines de prison, interdiction d'exercer sa profession pour l'employeur). De plus, en cas d'accident ou de maladie, tu ne bénéficies d'aucune couverture sociale et tu n'es pas assuré(e). Tu as donc intérêt à refuser de telles pratiques.
Pour les stages en entreprise, où tu n'es pas toujours rémunéré(e), les conditions sont un peu différentes puisque tu es pris(e) en charge dans le cadre scolaire et que ta situation est régie par une convention de stage.

Dois-tu faire les mêmes horaires que les adultes

Entre 14 et 16 ans, tu ne peux pas travailler plus de 7 heures par jour (sans dépasser 4 heures et demie consécutives) et plus de 35 heures par semaine. Ton activité ne peut s'exercer que pendant les vacances (qui doivent avoir une durée minimum de 14 jours) et pour une durée totale de travail n'excédant pas la moitié de la durée de ces congés.
De 16 à 18 ans, les horaires de travail sont également limités à 35 heures par semaine, mais avec une possibilité de 5 heures supplémentaires par semaine (sur autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail).
Dans tous les cas, si tu as moins de 18 ans, aucune période de travail ininterrompu ne peut dépasser 4 heures et demie et après toute période de travail de 4 heures et demie, tu dois obligatoirement bénéficier d'une pause de 30 minutes consécutives.
Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin) est interdit aux salariés (et aprentis) de moins de 16 ans.

A quels congés as-tu droit ?

Le repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives par semaine, le dimanche. Sauf si tu travailles dans certains secteurs d'activité comme l'hôtellerie, la restauration ou les hôpitaux, on ne peut pas t'obliger à travailler les jours fériés ou le dimanche.
Tu dois aussi bénéficier de 2 jours et demi de congé par mois travaillé. Ils te seront payés avec ton salaire si ce travail est occasionnel. Si tu travailles régulièrement dans la même entreprise pendant plusieurs mois, tu peux cumuler ces jours et prendre des vacances.

Tes droits dans l'entreprise

Tu peux élire tes représentants dans l'entreprise et à l'extérieur (tribunal des prud'hommes). Tu as également le droit de te syndiquer.

Peux-tu voter pour des élections professionnelles ?

Oui. À partir de 16 ans et si tu as travaillé au moins 3 mois chez le même employeur, tu peux élire les délégués du personnel, qui défendent les droits des salariés dans l'entreprise (entreprises ayant au moins 10 salariés). Tu peux également voter pour l'élection des délégués au comité d'entreprise, instance qui joue essentiellement un rôle social dans l'entreprise (entreprises ayant au moins 50 salariés). Pour être candidat à ces deux fonctions, il faut avoir 18 ans et faire partie de l'entreprise depuis 1 an.
Tu peux également voter lors des élections prud'homales à partir de 16 ans, que tu sois salarié(e), apprenti(e) ou inscrit(e) à l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi). Les conseillers prud'homaux sont des salariés qui jugent les conflits du travail au tribunal des prud'hommes (où siègent également, à part égale, des conseillers élus par les employeurs).

Peux-tu te syndiquer ?

Oui, mais la loi qui s'applique est la même que pour les associations : en principe, tu ne peux pas exercer de responsabilités (président, secrétaire, trésorier, délégué, etc.) tant que tu n'es pas majeur(e). Sauf si cela est autorisé par la convention collective (un document qui donne des avantages supplémentaires par rapport au droit du travail dans ta branche d'activité).

En cas de désaccord avec ton patron, peux-tu aller au tribunal des prud'hommes?

Oui si tu estimes, par exemple, qu'il n'a pas respecté le contrat de travail (licenciement abusif...). Mais tu devras te faire assister par tes parents si tu n'as pas 18 ans (sauf autorisation spéciale des prud'hommes). En revanche, tes parents ne peuvent pas s'adresser à ce tribunal sans ton accord.

Dois-tu payer des impôts ?

Jusqu'à 25 ans, si tu es à la charge de tes parents, tu peux faire inscrire tes gains sur leur déclaration de revenus. Si tu as travaillé peu de temps, cela n'augmentera probablement pas leurs impôts. Mais, à partir de 18 ans, tu peux également choisir de faire une déclaration d'impôt séparée, surtout si tu travailles à temps partiel ou à plein temps. Dans ce cas, si tes parents continuent à participer à ton entretien et si tu gagnes moins d'une somme minimum, ils peuvent déduire ces dépenses de leur déclaration de revenus.

Cotises-tu à la Sécurité sociale ?

Même s'il s'agit d'un travail occasionnel, tu dois cotiser à la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite...), même si, par ailleurs, tu bénéficies de la couverture sociale de tes parents ou bien si tu cotises déjà à la Sécurité sociale étudiante. En fonction de ces cotisations, tu peux avoir droit au remboursement de tes dépenses de santé (les consultations médicales, les médicaments, ...) et à des 'indemnités journalières' si tu es malade ou en congé de maternité.

As-tu droit aux allocations chômage ?

À partir de 16 ans, si tu ne poursuis pas d'études et que tu es à la recherche d'un emploi, tu peux t'inscrire à l'antenne locale des ASSEDIC (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) ou de l'ANPE comme demandeur d'emploi. S'il n'existe pas d'ASSEDIC ou d'ANPE dans ta commune, tu peux t'adresser à la mairie. Si tu as travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois et que tu as perdu ton emploi (fin de CDD ou licenciement, par exemple), tu as droit à des allocations chômage versées par les ASSEDIC. Mais, même si tu es sans ressources, tu ne peux toucher le RMI (revenu minimum d'insertion) avant 25 ans, sauf si tu as déjà au moins un enfant à ta charge.

Et si tu travailles dans l'entreprise familiale ?

Les lois sur le travail s'appliquent également si tu travailles dans l'entreprise de tes parents comme apprenti(e) ou salarié(e). Tu dois être déclaré(e). Mais, si tu ne fais que donner un coup de main de temps en temps, il y a une tolérance, et ces obligations ne s'appliquent pas aussi strictement.

Les stages de formation.

Tu peux y accéder à partir de 16 ans, en particulier si tu es demandeur d'emploi. Adresse-toi à la mission locale pour l'emploi ou à l'ANPE dont tu dépends. Une permanence d'accueil et d'information te donnera les possibilités de formation et t'aidera à établir un projet.

Apprentissage et insertion.

L'apprentissage est accessible dès 16 ans et allie la formation professionnelle chez un employeur et des cours dans un établissement scolaire. Il te permet de préparer un diplôme dans la qualification que tu as choisie tout en travaillant et en touchant un salaire. Par ailleurs, des contrats de travail spécifiques aux jeunes à partir de 16 ans sont destinés à t'aider à te former et à t'intégrer au monde du travail. Tu trouveras les renseignements à la mission locale pour l'emploi ou à l'ANPE.

Si tu es apprenti(e), quels sont tes droits ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel ton employeur s'engage à t'assurer une formation professionnelle en vue de l'acquisition d'une qualification sanctionnée généralement par un diplôme. Il fait partie des contrats de formation en alternance. Cette formation est dispensée en partie dans l'entreprise et en partie dans un centre de formation. Le contrat est signé par l'employeur (obligatoirement un adulte dont l'entreprise a reçu un agrément du Comité départemental de formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi), par tes parents, si tu es mineur(e), et par toi-même.
Pour être apprenti(e), tu dois être âgé(e) d'au moins 16 ans (15 ans si tu as poursuivi tes études jusqu'à la fin de la troisième) et de moins de 26 ans. La durée du contrat est de 1 à 3 ans, suivant ton niveau initial et la qualification prévue. Tu bénéficies d'un statut de salarié pour ce qui est du temps de travail, par exemple. Par contre, dans le mois qui précède les épreuves du diplôme que tu prépares, tu as droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour suivre des cours de formation.

Le temps consacré aux cours de formation est compris dans les horaires de travail. Il doit être au minimum de 400 heures par an dans un Centre de formation des apprentis (CFA). Dans l'entreprise, tu dépends d'un maître d'apprentissage, qui doit te proposer des activités professionnelles en relation avec la formation du CFA. En cas d'échec à l'examen de fin d'apprentissage, ton contrat peut être prolongé d'un an.

A quelle rémunération as-tu droit en tant qu'apprenti ?

En tant qu'apprenti(e), tu as droit à un salaire. Si tu as moins de 18 ans, il est fixé à 25 % du SMIC pendant la première année d'apprentissage, à 37 % pendant la deuxième année, à 53 % pendant la troisième année. Des majorations sont prévues en fonction de ton âge (pour les 18-21 ans, les taux sont respectivement de 41 %, 49 % et 65 % du SMIC ; à partir de 21 ans, 53 %, 61 % et 78 %). Ce salaire est parfois plus élevé dans certaines professions. Les heures supplémentaires sont rémunérées aux mêmes conditions que pour les autres salariés de l'entreprise.
Il est admis que les avantages en nature (nourriture ou hébergement) peuvent être déduits du salaire pour partie (selon des normes établies, entre autres, par la Sécurité sociale).

Peux-tu résilier un contrat d'apprentissage ?

Oui. Toi ou ton employeur pouvez le résilier pendant les deux premiers mois de l'apprentissage. Passé ce délai, il faut que les deux soient d'accord. S'il y a désaccord, le contrat peut être résilié par le tribunal des prud'hommes ou le juge d'instance.

Les autres contrats de formation en alternance.

En plus du contrat d'apprentissage, il existe trois autres contrats de formation en alternance :

  • Le contrat d'orientation.
  • Le contrat de qualification.
  • Le contrat d'adaptation.

Le contrat d'orientation.

Il vise à te permettre d'accéder à une orientation et à une insertion professionnelle par une première expérience en entreprise. Cette entreprise conclut une convention avec un organisme de formation. Si tu as entre 16 et 22 ans et que tu es non-diplômé(e), il s'agira d'un CDD de 9 mois maximum. Si tu as entre 16 et 25 ans et que tu es titulaire d'un diplôme de fin de second cycle non-professionnel, le CDD sera de 6 mois maximum. La formation doit représenter au moins 32 heures par mois et un tuteur t'aide dans l'entreprise. Le salaire versé par l'entreprise est proportionnel au SMIC : jusqu'à 18 ans, 30 % ; de 18 à 21 ans, 50 % ; à partir de 21 ans, 65 %.

Le contrat de qualification.

Son but est de te permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Si tu as entre 16 et 25 ans et que tu n'as pas ou peu de qualification, l'entreprise (préalablement habilitée) pourra te proposer un CDD de 6 à 24 mois. La formation représente au minimum 25 % de la durée du contrat et un tuteur t'aide dans l'entreprise. Le salaire est proportionnel au SMIC : jusqu'à 18 ans, 30 % en 1re année, 45 % en 2de année ; de 18 à 21 ans, 50 % puis 60 % ; à partir de 21 ans, 65 % puis 75 %.

Le contrat d'adaptation.

Il vise à faciliter ton embauche si tu es déjà qualifié(e) et que tu as entre 16 et 25 ans grâce à une formation adaptée à un poste de travail particulier. C'est un CDD de 6 à 12 mois. Le temps de formation est de 200 heures et tu bénéficies de l'aide d'un tuteur. Le salaire est au moins égal à 80 % du salaire conventionnel de l'emploi occupé.

Qu'est-ce que le système Trace ?

Trace (Trajet d'accès à l'emploi) est un dispositif d'insertion professionnelle qui te concerne si tu as entre 16 et 25 ans et si tu rencontres des difficultés importantes pour accéder à l'emploi (problèmes scolaires, sociaux, familiaux, vie dans un quartier en difficulté...). Tu bénéficieras d'un accompagnement personnalisé et d'un parcours d'insertion individualisé pouvant durer 18 mois. Tu peux être salarié(e) d'une entreprise (tu percevras alors un salaire) ou stagiaire en formation professionnelle (tu percevras une indemnité de stage).

Cette texte est extrait du Guide des Droits des Jeunes - 2000-2001 - Injep
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr

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