Maëva Auffray
Qu'est-ce que le travail dissimulé?
Votre travail est considéré comme « dissimulé » lorsque vous n'êtes pas déclaré par l’employeur. Même si cela est tentant, surtout pour les jeunes de moins de 18 ans qui ne trouvent pas facilement un job d'été, refusez les demandes des employeurs qui vous proposent un travail non déclaré!
Les jobs non déclarés : un mauvais plan
En effet, cela peut avoir de graves conséquences pour vous, comme pour lui.
Tout d'abord, cette situation profite avant tout à l' employeur qui risque d'abuser de vous car bien entendu, il n'y a pas de contrat de travail. Ainsi, il peut vous faire travailler plus d'heures, vous payez moins en dépit de la loi et bien d'autres choses encore!
De plus, si vous avez eu des problèmes avec l'employeur, vous aurez du mal à prouver que vous travailliez pour cette personne par exemple.
Mais voici le plus grave :
Si vous avez un accident du travail, vous ne serez pas assuré. Il sera difficile de faire reconnaître vos droits.
De même, le fait de ne pas avoir de bulletins de salaire vous pénalisera plus tard car ce travail non déclaré ne sera pas pris en compte dans le calcul de vos droits tels que les allocations chômage et à la retraite.
Je sais bien que vous êtes jeunes et que vous ne pensez pas encore à ces droits (surtout si vous allez effectuer un job d'été!) mais il est important de conserver à vie vos bulletins de salaire qui vous seront demandés plus tard pour bénéficier des allocations chômage par exemple.
Quelles sont les sanctions?
En général, c'est l'employeur qui aura des sanctions et non le salarié non déclaré.
« Les infractions aux obligations liées à l'emploi des mineurs sont passibles, suivant les cas, d'une amende, voire d'une peine d'emprisonnement.
En cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire (c'est à dire jusqu'à 16 ans), l'employeur encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. »
Source : Service-public.fr
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien et rendez-vous dans la rubrique « Travail »/ « Travail »/ « Travail illégal »
Quelles sont les obligations de l'employeur vis à vis des jobs d'été pour les moins de 18 ans?
Les mineurs doivent présenter au recruteur un accord écrit de leur représentant légal (le père ou la mère par exemple). Sans cela, l'employeur ne peut vous embaucher.
Deux semaines avant le début du contrat, l’employeur doit demander une autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail et présenter le contrat de travail du mineur avec la durée de celui-ci, la nature et les conditions de travail, les horaires et la rémunération.
De plus, l’employeur doit vous déclarer à l’Urssaf. Un justificatif de la formalité, appelée « Déclaration Préalable A l’Embauche » (DPAE) doit être remise au jeune au plus tard le premier jour de travail.
Il doit également vous donner un bulletin de salaire présentant le nombre d’heures qui doit correspondre au nombre d’heures que vous avez réellement effectuées!
Pour plus d'informations sur le travail saisonnier accessible pour les mineurs, lisez mon article « Jobs d'été pour les moins de 18 ans »