Mélanie Faure
La paperasse administrative
Les logements sont soumis à la remise d'un dossier complet sur la fonction et la situation de l'étudiant et/ou celle de ses parents Voici la liste des documents à fournir :
Les documents toujours demandés:
- Une photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour pour les étudiants étrangers)
- vos trois derniers bulletins de salaire (si vous êtes salarié) et/ou ceux de vos garants
- Un justificatif de domicile pour le garant (facture EDF, avis de taxe d'habitation, etc.)
Les documents facultatifs:
- votre carte d'étudiant ou un certificat de scolarité
- votre attestation d'employeur et/ou celle de vos garants
- votre dernier avis d’imposition et/ou celui de vos garants
- une lettre justifiant la prise en charge de vos garants avec leurs pièces d'identité et justificatifs de domicile
- une photocopie de la taxe foncière ou des impôts locaux si votre garant est propriétaire
- votre relevé d'identité bancaire (RIB)
- les éventuelles quittances de loyer de votre précédente location
Le bail meublé étudiant
Comme son nom l'indique, le bail meublé étudiant procure un logement meublé qui contient le mobilier nécessaire à la vie courante : cuisine, WC, lit plaques chauffantes armoires, etc. Lisez attentivement votre contrat de bail. Il détermine le montant du loyer à payer mensuel.
Vous n'avez pas droit aux aides de l'APL ou l'ALS si vous ne signez aucun contrat de bail avec le propriétaire des lieux. Le bail doit porter votre nom pour pouvoir prétendre à ces aides, même si ce sont vos parents qui paient votre loyer.
La durée du "bail meublé étudiant" est limitée à 9 mois. Vous avez la possibilité de mettre fin au contrat au cours de la durée du bail contrairement au propriétaire bailleur qui ne peut donner congé à son étudiant locataire qu'à la fin du bail pour des motifs et dans des conditions strictement réglementées. Le préavis est de un mois. Au terme de ces neuf mois, vous devez signer un autre bail si vous souhaitez conserver votre logement. Le bailleur peut renouveler le contrat en le modifiant, il peut aussi y mettre un terme définitif en indiquant des raisons légitimes et sérieuses tout en respectant un préavis de 3 mois.
Quels éléments fournir lors de la signature d'un bail ?
- Le nom et l'adresse du propriétaire et du locataire.
- L'adresse du logement, la destination des lieux (location à usage d'habitation, professionnel ou mixte) et la nature de la location (maison ou appartement, numéro du lot en cas de copropriété, étage, nombre de pièces, jardin éventuel, parking et description de toutes les parties communes) ainsi que la superficie habitable.
- La date de prise d'effet de la location. Elle fixe le point de départ de tous les délais légaux (remise des clés, révision annuelle du loyer, ...).
- La durée du bail, le délai de préavis pour la résiliation.
- Le montant du loyer, des charges, les termes du paiement ainsi que les modalités de révision éventuelles.
- Le montant du dépôt de garantie si celui-ci est prévu.
Gare à l'indice de référence des loyers (IRL)
Dans certains cas, le propriétaire bailleur peut, une fois par an, augmenter le montant du loyer... sans vous prévenir à l'avance ! L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements meublés et ceux soumis à la loi du 6 juillet 1989 (rapport entre bailleurs et locataires). Cet indice détermine les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de tous les logements loués en vide à titre de résidence principale. Il vous faut donc négocier à l'avance pour vous assurer que vous ne recevrez pas une surprise sur la facture au moment de payer.