Mélanie Faure
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Le licenciement
Quelle est la procédure ?
L'employeur convoque le salarié. Il envoie ensuite une lettre recommandée avec accusé de réception ou remet la convocation à mains propres. L'envoi du courrier fixe la date de la rupture du contrat et sa réception par l'employé fixe le point de départ du délai de préavis. A lieu ensuite un entretien préalable puis l'envoi d'une notification de licenciement. L'employé n'est pas obligé de passer un entretien s'il y a la présence d'une instance représentative du personnel (voir explications en fin d'article) dans l'entreprise. Le licenciement est ensuite pris en compte.
Qu'est-ce qui est mentionné dans la lettre ?
Le Motivée : il reprend la cause du licenciement. Il est indispensable car pour licencier un employé, il faut que des raisons solides soient exposée. L’absence de motivation de la lettre de licenciement conduira le conseil de prud’hommes à juger que le licenciement du salarié n'a de fait pas de cause réelle et sérieuse.
Le préavis
Il varie en fonction de l'ancienneté de l'employé : si l'employé a moins de six mois d'ancienneté, il n'y a aucun préavis sauf référence aux usages ou aux conventions collectives ou aux dispositions contractuelles. Entre six mois et un an, il faut un préavis d'un mois et plus de deux ans un préavis de deux mois.
Quelles indemnités ?
Les employés qui sont licenciés ont droit aux allocations chômage, au droit individuel à la formation (DIF), à l'indemnité compensatrice de congés payés et à l'indemnité de préavis (qui est calculée sur la base de la rémunération que l'employé aurait perçu pour la durée du préavis).
La démission
La démission est un acte volontaire qui émane du salarié qui a un contrat à durée indéterminée (CDI). Il met fin au contrat de travail à durée indéterminée pour des raisons personnelles. Le salarié n'a pas a donner de raisons pour présenter sa démission et peut le faire oralement à son employeur quoiqu'il est recommandé de le faire par lettre recommandée. Le salarié doit respecter dans la plupart du temps une période de préavis qui est fixée par la convention collective de travail ou le contrat de travail. Peut-on démission lorsqu'on a un CDD ? Oui mais cela ne s'appelle pas une démission qui est uniquement réservée aux contrats à durée indéterminée mais une rupture anticipée d'un CDD. L'employeur et l'employé signe une rupture anticipée d’un commun accord.
Qu'est-ce que les instances représentatives du personnel ?
Elles font le lien entre les employés et l'entreprise. Elles se déclinent sous plusieurs formes selon la taille de la structure : délégué du personnel, comité d'entreprise ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Sources : Les Echos et Gouv.fr