Les contrats saisonniers



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Contrat saisonnier

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise (par exemple, un contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d'ouverture d'un restaurant d'une station de ski) ne sont pas des emplois saisonniers. Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d'une saison à l'autre.

Temps de travail

Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35 heures. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir 48 heures de travail hebdomadaire. En outre, les journées ne peuvent excéder 10 heures. Un aménagement spécial est prévu pour les moins de 18 ans qui ne peuvent effectuer plus de 8 heures par jour.

Quel contrat ?

Le contrat saisonnier est conclu sous forme d'un "CDD saisonnier". Une date minimale d'emploi est fixée mais pas de date d'échéance. Sa durée maximale est de neuf mois.

Quelles indemnités au terme du contrat ?

Au terme du contrat saisonnier, vous bénéficiez de la prime compensatoire de congés payés de 10% du salaire brut mais pas de la prime de précarité.