Trouver un job d'été quand on a moins de 18 ans est possible, qui plus est quand on est déja étudiant. En France, que cela soit l'été ou le reste de l'année, il est possible de travailler en étant mineur uniquement de manière non-continue.
Pour autant, il est important de respecter des points specifiques au travail des mineurs pour respecter la réglémentation du travail des mineurs.
Peut-on travailler si on a moins de 18 ans
En France, À partir de 14 ans, il est possible pour d'être embauché pour un job d'été pour des travaux légers et adaptés à son âge lors de la période des vacances scolaires et durant l'été. Cependant, la législation est plus stricte sur cette tranche d'âge jugée plus fragile.
Quels secteurs recrutent des mineurs?
De nombreux recruteurs proposent des offres pour jeunes de 16, 17 ou 18 ans. Certain métiers dangereux et certains secteurs spécifiques (comme les débits de boissons) sont exclus des jobs d'été proposés aux mineurs.
- La grande distribution (ainsi que la vente en magasin) est l'un des secteurs qui embauche le plus de jeunes de moins de 17 ans, la demande y est très importante toute l'année et tout particulièrement dans les zones touristiques lors de l'été. Carrefour, Auchan et Casino sont régulièrement à la recherche de profils étudiants pour des jobs en vente et en grande distribution.
- La restauration et plus particulièrement la restauration rapide est un secteur qui embauche beaucoup de jeunes qui plus est dans les zones touristiques. Les grandes enseignes de la restauration rapide telles que Macdonald, Burger King ou KFC sont de bonnes pistes pour commencer ses recherches.
- Le secteur de l'agriculture embauche durant toute l'année à des dates précises pour des tâches variées, la cueillette et les vendanges sont deux principales missions pour lesquelles vous trouverez des jobs d'été sans peine.
- Le secteur de l'hôtellerie, embauche lui aussi un nombre relativement important d'étudiants dans les zones touristiques.
Quelle est la réglémentation des jobs pour mineurs?
Il faut savoir que la réglementation pour les jobs d'été des mineurs de 15 ans, 16 ans et 17 ans n'est pas exactement la même. Les mineurs de 15 ans sont plus protégés que ceux de 17 ans, néanmoins l'essentielle de la réglementation est commune à ces trois âges.
En matière d'embauche des mineurs, la période travaillée lors d'un job d'été est soumise à des réglementations qui la restreigne. La période travaillée ne peut pas être fixée en dehors des périodes de vacances scolaires. En effet, un mineur de moins de 17 ans est soumis à l'obligation d'aller à l'école, il ne peut donc pas travailler hors vacances scolaires. Ces périodes doivent être d'au moins 14 jours. (ouvrés ou non). Ce qui permet en principe aux mineurs de trouver un job durant l'année scolaire en cours.
Trois règles principales pour les mineurs en situation d'embauche, cependant, elles varient selon l'âge :
- La période de repos continu ne peut pas être inférieure à la période de travail durant les vacances du travailleur mineur (valable pour le travail d'été des 14, 15, 16 et 17 ans).
- Un travailleur de 17 ans ou moins qui n'est pas émancipé ne peut conclure seul un contrat de travail sans autorisation de son représentant légal ou de ses parents.
- Une autorisation de l'inspecteur du travail est nécessaire avant d'embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans.
Quelles sont les formalités pour l'embauche d'un travailleur de 14 à 17 ans ?
Le recruteur qui embauche un mineur est soumis à des règles strictes: pour pouvoir embaucher un jeune travailleur, il faut 15 jours auparavant que l'employeur demande une autorisation de recruter à l'inspecteur du travail. Celui-ci a un délai légal de 8 jours pour pouvoir informer l'employeur de son désaccord, en cas de non-réponse la demande est considérée comme acceptée.
La demande pour être recevable doit indiquer :
- Le nom, prénom, âge et domicile du mineur.
- La durée du contrat.
- La nature et les conditions de travail.
- Ainsi que les horaires et la rémunération.
Cette demande doit être accompagnée d'un accord écrit émanant du représentant légal (parents le plus souvent) de l'étudiant de 17 ans ou moins.
L'inspecteur peut dans le délai des 8 jours, conditionner l'embauche du mineur à des modifications. C'est-à-dire qu'il va donner son accord sous réserve que l'employeur fasse des modifications dans le contrat.
Cette décision vaut autorisation d'embauche à partir du moment que l'employeur respecte les obligations propre au contrat formulées par l'inspecteur du travail. Cependant, l'autorisation d'accéder au job d'été du jeune de 16 ans peut être retirée s'il est constaté que le mineur est employé dans des conditions non-conformes à l'autorisation ou au code du travail.
Comme pour tout CDD, plusieurs éléments doivent être indiqués à savoir :
- La durée du job d'été.
- Le motif du recrutement (cela peut être un remplacement pour congé ou un accroissement de l'activité de l'entreprise).
L'embauche d'un jeune de 14 ans, 15 ans, 16 ans ou 17 ans dans le cadre d'un job d'été possède les mêmes formalités qu'une embauche classique.
Un mineur de moins de 16 ans, peut-il travailler la nuit ?
Un travailleur âgé de moins de 16 ans ne peut pas travailler la nuit, les horaires de nuit s'étendent de 20 heure à 6 heure du matin. Il est toutefois possible d'obtenir une dérogation pour certains métiers spécifiques : boulangerie – pâtisserie et les métiers du spectacle. Cependant, le travail de nuit jusqu'à 22 heures est autorisé pour le travail des 16 ans à 18 ans.
Quel contrat pour un job d'été 17 ans ou moins ?
Un contrat conclut pour un job d'été pour un mineur de 17 ans ou moins est forcément un CDD. Puisqu'il ne peut pas travailler en dehors des périodes scolaires et sur des longues durées.
La rémunération d'un mineur peut etre inférieure au SMIC, celle-ci est variable en fonction de l'âge du travailleur.
De 14 ans à 17 ans, le salaire est imposé au minimum à 80 % du SMIC équivalent. Ce taux augmente à 90 % pour les jobs d'été de 17 à 18 ans. Cependant, en fonction du secteur d'activité, des conventions spéciales peuvent s'appliquer au salaire des jeunes de 17 ans et moins. De plus la rémunération de jobs d'été donne le droit à la cotisation et aux contributions comme pour les autres salariés.
La fin du contrat donne le droit à une indemnité de fin de contrat. Pour le contrat saisonnier, ;'employé peut prétendre à une indemnité de congés payés dont l'indemnisation est à hauteur de 10 % de tous les salaires perçus par le travailleur mineur.
Cependant, le jeune travailleur n'a pas le droit à une indemnité de congé payé si le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires (vacances de 14 jours). Dans ce cas-là, les droits aux indemnités de fin de contrat ne sont pas obligatoires.
Les jobs d'été, quelles conditions d'exercice pour les mineurs ?
Les mineurs bénéficient de conditions particulières permettant de les protéger :
- Pour les jobs d'été des 16 ans ou moins, le temps travaillé durant les vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ou 7 heures/jour.
- Le travail de nuit est interdit pour les 16 ans et moins.
- Les étudiants mineurs de 14 ans, 15 ans et 16 ans ne peuvent être affectés qu'à des travaux légers, ceux-ci ne pouvant porter préjudice à leur sécurité ou à leur santé. De plus, les travaux des jeunes travailleurs ne peuvent entraîner une fatigue anormale résultant de la nature des tâches à accomplir, ne pouvant être ni répétitives ni à un rythme conférant une pénibilité caractérisée.
Dans tous les cas, il est impératif de se renseigner lors de sa recherche, auprès de l'employeur sur les conditions de travail présentes dans l'entreprise avant de conclure tout contrat pour un job d'été pour un jeune de 16 ans ou moins.